Etat: le 15 mai 2016
Profity est une offre de la société suisse adfocus GmbH, dont le siège est à Zoug (ci-après
«adfocus»). Profity est un réseau de boutiques en ligne et d’autres entreprises de e-commerce en
Suisse (ci-après
«boutiques partenaires») qui remet des bons cadeaux à ses clientes et ses clients (ci-après
«clients») en guise de
remerciements pour tout achat effectué auprès de boutiques partenaires. Ces conditions générales de vente
(CGV)
règlementent les droits et devoirs correspondants des clients des boutiques partenaires et apportent des
informations sur la protection des données.
- 1. Bons cadeaux de Profity
- 1.1 Les clients, redirigés vers Profity pour demander des bons cadeaux par les boutiques partenaires, peuvent
sélectionner des bons cadeaux disponibles pour effectuer un achat sur d’autres boutiques partenaires sur le site
Internet de Profity (ci-après le «site Internet») avant de choisir un seul bon cadeau parmi
cette sélection.
Pour chaque bon cadeau disponible s’applique chaque condition publiée, telle que la validité limitée.
- 1.2 Tout client qui demande un bon cadeau sur le site Internet ou qui a autrement accès au site, doit être une
personne physique capable d’exercer ses droits, être âgé d’au moins 18 ans et habiter en Suisse. Les bons
cadeaux ne peuvent pas être versés en espèces ni faire l’objet d’un retour. Les bons cadeaux ne sont pas
cessibles.
- 1.3 Les clients, qui demandent un bon cadeau sur le site, doivent donner une adresse e-mail en cours de
validité. Cette adresse e-mail est notamment utilisée pour envoyer le bon cadeau demandé aux clients. Les
clients s’inscrivent en même temps à la newsletter par e-mail de chaque boutique partenaire, dès lors qu’ils ne
renoncent pas explicitement à l’inscription à cette newsletter. Lesdits clients peuvent se désinscrire à tout
moment de chaque newsletter.
- 1.4 Les clients accédant au site Internet peuvent également s’inscrire à d’autres newsletters, telles que la
newsletter de Profity. Lesdits clients peuvent se désinscrire à tout moment de chaque newsletter.
- 1.5 L’inscription à la newsletter par e-mail sur le site Internet peut être liée à des jeux. La participation à
de tels jeux s’effectue en principe par une inscription complète à la newsletter. Les conditions individuelles
publiées de chaque jeu s'appliquent. La participation est indépendante de tout achat auprès des boutiques
partenaires et est également possible par e-mail à info@adfocus.ch en indiquant son adresse e-mail, ainsi que
son prénom et son nom. Les gagnants seront tirés au sort après la date de clôture du jeu et seront avertis
personnellement. Dans le cas de jeux, tout recours à la voie judiciaire est exclu. Aucune correspondance ne
sera
échangée.
- 1.6 Les clients accédant au site Internet peuvent renvoyer des amis vers Profity par e-mail ou d’autres canaux
de communication proposés sur le site Internet, afin que lesdits amis puissent demander à leur tour des bons
cadeaux. Les clients ne peuvent utiliser les données nécessaires de leurs amis, telles que les adresses e-mail,
qu’en cas d’autorisation expresse.
- 1.7 Les clients reçoivent les bons cadeaux demandés sous forme de codes pouvant être utilisés auprès de chaque
boutique partenaire sous forme de bons cadeaux. Par ailleurs, les conditions d’utilisation des bons cadeaux
selon les présentes conditions générales de vente (CGV) et toute autre disposition de chaque boutique partenaire
s’appliquent.
- 2. Protection des données chez Profity
- 2.1 Profity est soumise au droit suisse de protection des données. adfocus recueille pour Profity les données
transmises par les clients des boutiques partenaires entre autres, lors des demandes de bons cadeaux par
exemple. Ces données peuvent notamment comprendre le nom, les adresses e-mail et les informations sur les
inscriptions aux newsletters par e-mail ou sur les e-mails des amis. Lors de l'accès au site Internet, d'autres
données sont aussi présentes telles que la date et l’heure, les adresses IP utilisées (Internet Protocol), les
informations sur les systèmes d'exploitation utilisés et les navigateurs, ainsi que les données de localisation
autorisées éventuellement.
- 2.2 Dans le cadre de Profity, adfocus est habilitée à échanger toutes les données collectées avec les
boutiques
partenaires, et notamment aussi celles en lien avec les inscriptions aux newsletters par e-mail ainsi que
pour
la demande et l’utilisation des bons cadeaux. Dans le cadre des bons cadeaux entraînant une commande
auprès des
boutiques partenaires, les données portant sur le contenu de telles commandes ainsi que le numéro de commande,
la valeur de commande et l’adresse e-mail utilisée peuvent être notamment échangées
- 2.3 Dans le cadre de l’exercice ou du transfert des droits et devoirs découlant des présentes CGV et dans le
cadre de Profity, adfocus est autorisée à transmettre ou à faire transmettre les données collectées, à des
fournisseurs par exemple pour l’envoi de newsletters par e-mail. Lors d’un éventuel traitement des données à
l’étranger, adresult prend les mesures nécessaires pour garantir un niveau de protection des données comparable
à celui de la Suisse.
- 2.4 Le site Internet utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte sauvegardés de façon durable ou
temporaire sur l’ordinateur des clients lorsqu’ils accèdent au site Internet. Les cookies permettent entre
autres d’analyser statistiquement l’utilisation du site et d’en améliorer les prestations. Les clients accédant
au site Internet peuvent désactiver à tout moment tout ou partie des cookies dans les paramètres de leur
navigateur. Dans ce cas, certaines fonctions dites «de confort» ne sont pas disponibles.
- 2.5 Pour l'analyse de l'utilisation du site Internet à des fins statistiques, ainsi que son amélioration
continue, adfocus utilise les services Analytics et DoubleClick de la société américaine Google Inc. (ci-après
dénommée «Google»). Dans ce contexte, des cookies, des adresses IP et d’autres données des clients accédant au
site sont transmis à Google. Pour la transmission de données à caractère personnel, Google s’engage à garantir
un niveau de protection des données comparable à celui de l’UE et de celui de la Suisse. Par ailleurs, les
règles de
confidentialité
ainsi que les autres
informations publiées par Google en lien avec la protection des données s'appliquent
concernant les services Analytics et DoubleClick de Google.
- 2.6 Facebook et d’autres offres de médias sociaux peuvent être intégrés au site Internet. En termes d’offre de
médias sociaux s'appliquent les informations respectives publiées en lien avec la protection des données, telles
que les informations
correspondantes de Facebook.
- 2.7 Pour toute question sur la protection des données, il convient de contacter adfocus par e-mail à
info@adfocus.ch
- 3. Autres dispositions pour Profity
- 3.1 • L’accès au site Internet avec des informations erronées, falsifiées ou incomplètes, comme une adresse
e-mail fictive ou utilisée temporairement, est formellement interdite. De la même manière, toute saisie
automatisée ainsi que toute manipulation technique entraîneront l’exclusion sans appel. Les personnes, qui
accèdent au site Internet avec de telles données ou de tels moyens, engagent entièrement leur responsabilité
pour l'ensemble des dommages directs et indirects pouvant survenir à adfocus et l’accès au site Internet peuvent
leur être interdit.
- 3.2 Sous réserve de dispositions légales contraignantes, toute responsabilité de adfocus pour les dommages
directs ou indirects liés à Profity est expressément et entièrement exclue. adfocus n’est notamment pas
responsable de l’indisponibilité temporaire ou permanente, totale ou partielle, du site Internet ou des offres
et, n’est en particulier pas responsable des bons cadeaux des boutiques partenaires. adfocus peut adapter
l’offre de Profity à tout moment sans motivation.
- 3.3 Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment sans indication de motif. Si certaines dispositions de
ces CGV
sont ou deviennent nulles et non avenues, la validité des autres dispositions reste inchangée. La disposition
nulle ou non avenue doit être remplacée par une autre disposition permettant de répondre au mieux à l’objectif
économique original.
- 3.4 Ces CGV et l’accès au site Internet sont soumis exclusivement et entièrement au droit matériel suisse, sous
réserve de dispositions légales contraignantes. Le for juridique exclusif est Zoug, sous réserve de dispositions
légales contraignantes.