Conditions générales de vente

Etat: 08.08.2019

Profity est une offre d’adfocus GmbH, dont le siège est situé à Zoug en Suisse (ci-après «adfocus»). Profity est un réseau de boutiques en ligne et d'autres entreprises d’ e‑commerce (ci-après les «boutiques partenaires») qui permettent à leurs clientes et clients (ci-après uniformément les «clients»), à titre de remerciement, de faire des achats ou d'obtenir des prestations diverses auprès d'autres boutiques partenaires et d'autres entreprises participantes en utilisant, grâce à Profity, des bons cadeaux et des offres spéciales. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les droits et les obligations des clients.

La déclaration de protection des données informe sur la protection des données par Profity.

1. Bons cadeaux
   1. Les clients qui sont dirigés par des boutiques partenaires vers Profity pour demander des bons cadeaux peuvent sélectionner et demander sur le site Internet de Profity (ci-après le «site Internet») un ou plusieurs bons cadeaux à faire valoir, selon les disponibilités, lors d'achats et de prestations diverses auprès d'autres boutiques partenaires ainsi que d'autres entreprises participantes.
   2. La disponibilité de bons cadeaux est limitée. Les bons cadeaux sont personnels et non transférables. Les bons cadeaux ne peuvent pas être versés en espèces ni faire l’objet d’un retour. Par ailleurs, les conditions publiées, telles que la validité, la durée limitée ou le montant minimum de la commande, s'appliquent aux bons cadeaux disponibles.
   3. Les clients qui demandent un bon cadeau sur le site Internet doivent être des personnes physiques âgées de 18 ans au moins et dont la capacité juridique n'est pas limitée.
   4. Les clients qui demandent un bon cadeau sur le site doivent indiquer une adresse électronique valide. Cette adresse électronique est utilisée pour envoyer aux clients le bon cadeau demandé et pour leur rappeler qu'ils ont un bon cadeau à utiliser. L’adresse e-mail est également utilisée pour l’envoi de la newsletter de Profity avec les nouveaux bons et offres spéciales. Les clients peuvent à tout moment se désabonner de la newsletter.
   5. Les clients qui ont accès au site Internet peuvent inviter des amis, par courrier électronique ou d’autres canaux de communication proposés sur le site Internet, à consulter Profity pour pouvoir eux aussi demander des bons cadeaux. Les clients peuvent utiliser les données nécessaires de leurs amis, notamment leur adresse électronique, à condition d'y être expressément autorisés.
   6. Les clients obtiennent, en fonction des disponibilités, les bons cadeaux demandés sous forme de codes à faire valoir comme bons cadeaux auprès des boutiques partenaires ainsi que des autres entreprises participantes. adfocus peut exclure des clients comme destinataires de bons cadeaux en cas de soupçon d'utilisation abusive. Tout bon cadeau ne peut être utilisé qu'une seule fois. Les bons cadeaux ne sont pas cumulables.
   7. Pour le reste, les conditions d’utilisation des bons cadeaux suivent les conditions générales de vente (CGV) et les dispositions diverses des boutiques partenaires ou d'autres entreprises participantes.
2. Offres spéciales
   1. Les clients de boutiques partenaires qui reçoivent des offres spéciales pour des achats ou des prestations diverses auprès d'autres boutiques partenaires ainsi que d'autres entreprises participantes peuvent sélectionner, selon la disponibilité, une ou plusieurs offres spéciales et passer commande. La disponibilité des offres spéciales est limitée.
   2. Par ailleurs, les conditions publiées, telles que l'étendue de l'offre, le prix et la durée du contrat, s'appliquent aux offres spéciales disponibles.
   3. Les clients qui passent commande pour une offre spéciale doivent être des personnes physiques âgées de 18 ans au moins et dont la capacité juridique n'est pas limitée.
   4. Les clients qui passent commande pour une offre spéciale doivent indiquer une adresse électronique valide ainsi que les autres coordonnées éventuellement nécessaires. Ces coordonnées sont utilisées pour exécuter la commande et pour pouvoir livrer l'offre spéciale commandée. L’adresse e-mail est utilisée pour l’envoi de la newsletter de Profity avec les nouveaux bons et offres spéciales. Les clients peuvent à tout moment se désabonner de la newsletter. adfocus peut exclure des clients en cas de soupçon d’utilisation abusive des offres spéciales.
3. Jeux concours
   1. Les clients peuvent participer à d'éventuels jeux concours sur le site Internet. Les conditions publiées concernant la remise de cadeaux ou la date limite de participation sont applicables. Les gagnants sont tirés au sort après la date limite de participation au jeu et sont informés personnellement.
   2. La participation est indépendante de tout achat auprès des boutiques partenaires et d'autres entreprises participantes et peut s'effectuer par courrier électronique adressé à info@adfocus.ch en indiquant le jeu concours concerné, l'adresse électronique, le nom et le prénom.
   3. adfocus peut exclure des participant(e)s en cas de soupçon d'utilisation abusive de la participation à des jeux concours. En ce qui concerne les jeux concours, tout recours juridique est exclu et aucun échange de correspondance n'aura lieu.
4. Portefeuille Profity
   1. Les clients peuvent créer un compte d'utilisateur (ci-après le «portefeuille Profity») pour la gestion des bons cadeaux. Les clients qui créent un portefeuille Profity doivent être des personnes physiques âgées de 18 ans au moins et dont la capacité juridique n'est pas limitée.
   2. La création s'effectue par une inscription directement auprès de Profity ou par l'intermédiaire de services de tiers pour la gestion des identités électroniques. Les CGV et diverses dispositions de ces tiers s'appliquent à ces services.
   3. Le portefeuille Profity est mis gratuitement à la disposition des clients pour consultation. adfocus peut à tout moment – ultérieurement aussi – refuser l'inscription sans indication de motif. adfocus peut modifier ou suspendre à tout moment le portefeuille Profity sans indication de motif.
   4. Les clients s'engagent à traiter de manière confidentielle les éventuelles données d'accès au portefeuille Profity et à ne pas les transmettre à des tiers.
5. Autres dispositions
   1. L’accès au site Internet à l'aide d'informations fausses ou falsifiées comme une adresse électronique fictive ainsi que de services de référencement, de scripts ou de moyens comparables, comme par exemple des manipulations techniques, est interdit. Les personnes ayant accès au site Internet à l'aide de ces données ou moyens sont entièrement responsables des dommages directs et indirects causés à adfocus et peuvent être exclus de l'accès au site Internet.
   2. Toute responsabilité d'adfocus pour des dommages directs et indirects imputables à Profity se limite, sous réserve des dispositions légales obligatoires, à la négligence grave et la faute intentionnelle. Toute responsabilité pour des auxiliaires d'exécution est exclue. adfocus n'est pas responsable notamment de l'indisponibilité durable ou temporaire, partielle ou intégrale du site Internet ou des offres, et en particulier pas de celle qui concerne des bons cadeaux ou des offres spéciales des boutiques partenaires et d'autres entreprises participantes. adfocus peut suspendre l'offre de Profity à tout moment sans indication de motif.
   3. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment sans que soit fourni aucun motif. adfocus informera de manière appropriée les clients et toutes les autres personnes concernées des modifications notables des présentes CGV.
   4. Les présentes CGV ainsi que Profity sont soumis au droit suisse, la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale (« Convention de Vienne ») étant exclue. Le for est Zoug en Suisse. Tout litige concernant des consommateurs peut être soumis à d'autres tribunaux et un autre droit.